Article 373-2-6 Du Code Civil : Justitia Land Droit De La Famille I Opposition Au Deplacement De L Enfant A L Etranger

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Il peut notamment ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. L Exercice De L Autorite Parentale Face Au Pluralisme Familial 1 Cairn Info — la source www.cairn.info

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Définition de autorité parentale :

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