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R?Gime Social Et Fiscal Des Indemnit?S De Rupture 2018 : Regime Fiscal Et Social Des Indemnites Versees A L Occasion De La Rupture Conventionnelle Homologuee Rappel Des Regles Applicables Et Exemples Concrets Pour 2018 Venton Avocats

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Les cotisations csg/crds sont calculées sans aucun abattement. Le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle. Une déconnexion du régime social de l'indemnité de son régime fiscal. Me jmh, spécialiste en droit du travail, vous donne toutes les informations. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué.

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la source www.berton-associes.fr
Si une prime annuelle a . Régime de l'indemnité versée dans . La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre . Une transaction conclue en parallèle d'une rupture conventionnelle ne pouvant porter que sur l'exécution du contrat (et non la rupture), . ​licenciement (régime des parachutes dorés) ¶.

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la source static.legisocial.fr
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