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Article L 1242-2 Du Code Du Travail / Net Entreprises Fr

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Outre les cas prévus à l'article l. En cas d'occupation d'un emploi saisonnier : Des textes spéciaux fixent des durées maximales supérieures à 18 ou 24 mois : Code de la santé publique par exemple. Le rôle de l'avocat en droit .

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Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ;. Outre les cas prévus à l'article l. En cas d'occupation d'un emploi saisonnier : 4° remplacement d'un chef d'entreprise . Le recours au contrat de travail à durée déterminée est strictement encadré par la loi. Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur . Le rôle de l'avocat en droit . Code de la santé publique par exemple. Des textes spéciaux fixent des durées maximales supérieures à 18 ou 24 mois :

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Le recours au contrat de travail à durée déterminée est strictement encadré par la loi.

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