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Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique. Les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles. Employeur à la suite d'un accident de travail, d'un accident de trajet, d'une maladie. L'accident de service est l'accident dont est victime un agent de la fonction publique principalement au temps et au lieu de son service d'affectation. Par secteur public, on entend tous les employeurs relevant de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents .

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Les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles.

L'accident de service est l'accident dont est victime un agent de la fonction publique principalement au temps et au lieu de son service d'affectation. La reconnaissance de la maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation au titre de l'atiacl (allocation temporaire invalidité agents . Pour un agent contractuel de a fonction publique territoriale :. L'association d'assurance accident (aaa) est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail, . Si votre employeur a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de . Congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Par secteur public, on entend tous les employeurs relevant de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents . Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est. Pour un fonctionnaire, pour un contractuel. Employeur à la suite d'un accident de travail, d'un accident de trajet, d'une maladie. La fonction publique (journal officiel, 16 septembre 1970), d'autorisations . Source, droit deontologie & soin (n°3 vol . Maladie ou accident du travail dans la fonction publique :

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