Article R 111-5 Du Code De L'urbanisme

Article R 111-5 Du Code De L'urbanisme. Version en vigueur au 24 décembre 2020. Constructibilité limitée, règles palliatives des articles r. La première partie (législative) du code de l'urbanisme a force de loi (l. Code de l'urbanisme > section 1 : Élaboration et gestion des dossiers d'urbanisme.

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Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies.

Publié le 02 mars 2008 par christophe buffet. Les prescriptions du code de l'environnement : Consultez chaque article du code de l'urbanisme et les versions à venir du nouveau code de l'urbanisme. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 pas obstacle à ce qu'une autorisation de lotir soit refusée sur le fondement des dispositions de l'article r.

En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article l. L'autorité compétente pour la délivrance de. Le plu est un document dont les dispositions concernent directement votre environnement et votre cadre de vie. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 pas obstacle à ce qu'une autorisation de lotir soit refusée sur le fondement des dispositions de l'article r. Vu le code de justice administrative ;

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